Politique DMCA / droit d'auteur

Comment nous traitons les notifications de retrait pour atteinte au droit d'auteur

DesktopHut respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs et contributeurs qu'ils fassent de même. Cette page explique comment signaler un contenu de desktophut.com que vous estimez porter atteinte à vos droits d'auteur, conformément à l'approche de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain, même si DesktopHut n'est pas une société américaine. Cette politique complète notre Politique de droits d'auteur plus générale.

Notre contenu

Les fonds d'écran de DesktopHut sont créés en interne par notre équipe, soumis directement par notre communauté d'artistes dans le cadre d'une licence de publication, ou dûment concédés sous licence par des tiers. Nous n'hébergeons pas sciemment de contenu copié ou republié depuis une autre source sans autorisation. Si vous estimez que l'un de nos propres fonds d'écran porte atteinte à votre droit d'auteur, nous prenons cela au sérieux et mènerons une enquête.

Déposer une notification de retrait

Si vous estimez qu'un contenu de desktophut.com porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous représentez, vous pouvez soumettre une notification via notre serveur Discord. Pour nous aider à agir rapidement, veuillez inclure :

1. Une description de l'œuvre protégée dont vous estimez qu'elle a fait l'objet d'une atteinte.
2. L'adresse ou les adresses URL exactes sur desktophut.com où se trouve le contenu concerné.
3. Vos coordonnées (nom et moyen de vous joindre).
4. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
5. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature physique ou électronique.

Les notifications auxquelles manquent ces informations peuvent nécessiter un délai de traitement plus long, car nous pourrions avoir à vous demander des précisions avant de pouvoir identifier et examiner le contenu concerné.

Contre-notification

Si un contenu que vous avez soumis a été retiré à la suite d'une notification et que vous estimez qu'il l'a été par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification via le même serveur Discord, en y joignant une description du contenu retiré, son emplacement antérieur sur le site, ainsi qu'une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.

Contrevenants récidivistes

Nous nous réservons le droit de retirer des contenus et, le cas échéant, de restreindre ou de résilier les comptes ou les droits de soumission des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui.